1 - Désignation du Vendeur
Le site web www.emselfcare.shopm (le « Site Web ») est édité par Estelle Monnier. La responsabilité de ce site est régie par les mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. 
 
2 – Dispositions générales
2.1. Objet
Les conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente de cours de yoga et des produits connexes de la boutique (notamment textiles, cosmétiques, compléments alimentaires, services sophrologie, service auto massage) (le « Vendeur »).
Les CGV comprennent les CGU pour la vente en ligne auxquelles il est fait expressément renvoi.
2.2. Domaine d’application
Les CGV régissent les contrats de vente en ligne via le Site Web des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, personnes physiques agissant à des fins personnelles (les « Consommateurs »).
2.3. Disponibilité et caractère obligatoire
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site Web par consultation libre et en tant qu’étape de la commande.
Les CGV lient le Consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGV lient le Consommateur reconnaît en commandant en ligne des cours de Yoga les accepter.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
2.4. Nullité – Renonciation
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf clause impulsive et déterminante du consentement des parties.
L’inapplication d’une clause des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part, sauf acte positif et univoque.
 
3 – Cours de yoga et Produits
3.1. Cours de Yoga
Estelle Monnier offre des cours de yoga  et pilates en ligne et en présentiel de durées et de niveaux différents. Ils sont réalisés par Estelle Monnier professeur de Yoga diplômés par Yoga Alliance.
Les cours proposés sur le Site Web sont accessibles à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement, ou carte de cours ou achat à l'unité de service sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Estelle Monnier.
Estelle Monnier, Emselfcare.fr se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et autres contenus numériques ce que le Consommateur accepte sous réserve d’équivalence en quantité et qualité.
3.2. Biens vendus
Les produits offerts à la vente sur le Site Web Emselfcareshop"" font l’objet d’un descriptif. Les photographies ne font pas partie de l’offre sous réserve qu’elles ne soient pas trompeuses.
Les produits sont en état d’offre et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe le Consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Article 4 – État de santé – assurance
Le Consommateur atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités proposées. Il lui appartient personnellement de vérifier cette aptitude en consultant un médecin. Estelle Monnier,  se réserve le droit de demander un certificat médical. À défaut de produire un certificat médical, Estelle Monnier pourra résilier tout contrat sans préavis ni indemnité aux torts du consommateur. Estelle Monnier n’assume pas la responsabilité de vérifier pour chaque consommateur l’existence d’un certificat médical.
En outre, le consommateur est tenu de veiller personnellement à souscrire toute assurance personnelle suffisante destinée à couvrir les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers comme les risques vis-à-vis de sa propre personne et tout particulièrement de son intégrité physique à raison de la pratique d’un sport.
 
5 – Prix
5.1. Prix de vente
Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. 
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande du Site Web.
5.2. Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf l’application en tout cas du prix en vigueur au jour de la commande.
5.3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de taxes de services liés au système de réservation, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
 
6 – Offre
6.1. Champ d’application de l’offre de vente en ligne
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Web sont réservées aux Consommateurs résidant en France
6.2. Durée
Les cours de yoga sont nominatifs et proposés sous la forme d’une :
1. Consommation à l'unité ou formule découverte: nombre déterminé de cours en physique ou en ligne. Ces dernières ne sont pas remboursables. 
2. Consommation de 6 ou 15 séances, avec un nombre déterminé de cours en physique ou en ligne.  
3. Abonnement mensuel nominatif ,avec un nombre déterminé de cours en physique ou en ligne, à reconduction tacite à date d'achat. Tout abonnement peut être résilié avant la date d'achat, sur le compte nominatif de l'acheteur sur www.emselfcare.fr, cliquer sur Paramètres / Facturation / Modifier / annuler le plan.
6.3. Nombre de cours de yoga
Le nombre de cours de yoga en ligne ou en présentiel dépend de la formule choisie. Il s'agit d’un nombre de cours déterminé pour un prix unitaire ou global déterminé.
6.4. Prix
Le prix des cours de yoga est celui en vigueur moment de la commande et selon les formules en vigueur au même moment, (offres de réduction ponctuelles ou offres régulières).
Toute réduction de prix liée à la souscription d’un abonnement particulier est purement personnelle.
6.5 Annulation
L’annulation d’un cours sera facturée si elle n’intervient pas au moins 3 heures avant l’heure prévue. Toute formule mensuelle sous forme d'abonnement sera considérée comme une vente et ne fera pas l'objet d'un remboursement. L'annulation de la formule mensuelle sous forme d'abonnement sera effective avant la date d'anniversaire d'achat.
 
7 – Commande 
7.1. Étapes de conclusion du contrat en ligne
1. Pour passer commande, le Consommateur, doit créer un compte nominatif..
2. Le Consommateur remplit le panier virtuel en indiquant les produits et/ou cours et/ou contenus numériques sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « commander » sur l’icône matérialisant le panier virtuel. Une page « résumé » fait état du ou des produit(s) sélectionné(s) et des quantités.
3. Avant de cliquer de nouveau sur le bouton « commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
4. Puis, il fournit les informations relatives à la livraison (lieu et mode de livraison au travers de deux étapes).
5. La confirmation de la commande implique ensuite au moment de la validation du transport l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet formant ainsi le contrat, étant précisé que les CGV sont consultable en cliquant sur le lien « Lire les conditions générales de ventes ».
6. Le paiement intervient ensuite.
7.2. Accusé réception de la commande
Le Vendeur accuse réception, par voie électronique, de la commande.
 
8- Contrat
8.1. Conclusion
Pour la vente en ligne, le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande.
8.2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1366 du code civil et à l’article L. 213-1 du code de la consommation. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat de vente.
8.3. Résolution
La commande peut être résolue par le Consommateur par lettre recommandée avec accusé réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
 de livraison d’un produit non conforme ;
 de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat entre temps, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation ;
 de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
La commande peut être résolue par le Vendeur en cas :
 de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
 de non-fourniture du certificat médical comme prévu ci-dessus pour les cours de yoga ;
 de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
L’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
 
9 – Paiement
9.1. Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande, conformément à l’article L. 214-2 du code de la consommation.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique, chèque ou virement bancaire.
9.2. Sécurisation du paiement
Le Site Web est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le Site Web indique les moyens de paiement acceptés.
9.3. Clause de réserve de propriété
Le cas échéant, le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix.
 
10 – Médiation
10.1. Réclamation préalable
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle.
10. 2. Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le Consommateur peut notamment prendre contact avec le Centre de la médiation de la consommation.
11 - Rétractation
1. Droit de rétractation
 
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien si la vente porte sur plusieurs biens objet d’une seule commande si ces biens sont livrés séparément du dernier bien.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en précisant les éléments mentionnés dans la rubrique "retour et livraison".
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
 
2. Exception relative au cours de yoga en ligne – vidéos en ligne
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
À cet égard, vous donnez votre accord exprès pour la fourniture des cours de yoga en ligne avant l’expiration du délai de rétractation et renoncez de ce fait à l’exercice du droit de rétractation.
 
3. Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
 
4. Instructions à suivre pour remplir les informations : retour et livraison , politique de remboursement.